Vente en ligne

Conditions générales de vente

Version du 19 octobre 2026 - applicable à toute commande passée à partir de cette date.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits artisanaux de pâtisserie réalisées par Maison Hil' (ci-après « le Vendeur ») via le site maisonhil.com auprès de toute personne physique majeure ou personne morale (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des préparations artisanales périssables, élaborées uniquement à la commande, au domicile de Maison Hil', à Toulouse (secteur La Ramée). Maison Hil' ne dispose pas de boutique ouverte au public et ne reçoit pas sans rendez-vous. La liste des ingrédients et allergènes majeurs est communiquée sur demande, conformément au règlement (UE) n°1169/2011 (INCO).

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont indicatives. Le Vendeur se réserve le droit d'adapter les décors et garnitures selon la saison et la disponibilité des ingrédients, sans que cela n'altère la qualité du produit livré.

Article 3 - Commandes

Les commandes se passent en ligne via le panier du site. Pour les produits du catalogue à prix fixe, la commande est confirmée dès réception de l'acompte (article 5) si le créneau choisi est disponible. Pour les créations sur mesure, la remise au métro ou la livraison, le Client envoie une demande : le Vendeur confirme la faisabilité, le prix, les frais éventuels et les modalités de remise, puis adresse au Client un lien de paiement de l'acompte. Une demande envoyée ne vaut pas commande confirmée. Un délai minimum de 72 heures entre la commande et la date de retrait/livraison est requis pour permettre une production artisanale de qualité. Les retraits et livraisons sont possibles uniquement les vendredi, samedi, dimanche et lundi.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qu'il ne pourrait honorer (rupture de stock, force majeure, événement exceptionnel). Le Client en sera informé sans délai et remboursé intégralement, le cas échéant.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison Hil' est susceptible de bénéficier de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) - dans ce cas, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur la facture. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Modalités de paiement

La commande est confirmée par le règlement d'un acompte de 30 % du prix total TTC (frais de livraison inclus le cas échéant), payé en ligne par carte bancaire via la page de paiement sécurisée de notre prestataire SumUp. Maison Hil' n'a jamais accès aux données de carte du Client.

La commande n'est ferme et définitive qu'à réception effective de l'acompte, confirmée par SumUp. Le Client reçoit alors un récapitulatif par e-mail. Le solde (total moins l'acompte) est réglé lors du retrait ou de la livraison, en espèces ou par carte bancaire.

Aucun prélèvement automatique ni paiement récurrent n'est mis en place. En cas d'échec ou d'abandon du paiement de l'acompte, la commande n'est pas confirmée ; le Client peut relancer le paiement depuis le lien de suivi qui lui est communiqué, sous réserve de disponibilité du créneau.

Article 6 - Retrait, remise au métro & livraison

Retrait chez nous : gratuit, au domicile de Maison Hil', secteur La Ramée, à Toulouse, uniquement sur le créneau convenu. L'adresse complète et les indications d'accès sont transmises au Client après confirmation de la commande et réception de l'acompte ; elles sont strictement personnelles.

Remise au métro Basso Cambo : pour les personnes non véhiculées, une remise à la station de métro Basso Cambo peut être convenue sur demande, après accord préalable sur le lieu et l'heure. Ce n'est pas un point de retrait permanent.

Livraison : proposée sur Toulouse et alentours, avec des frais à partir de 5 € selon la commande et la distance, confirmés au Client selon l'adresse et les disponibilités avant le paiement de l'acompte. La livraison est effectuée à la date et au créneau choisis. Le Client s'engage à être présent à l'adresse indiquée. En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, la commande pourra être laissée à un voisin de confiance ou rapportée, à charge pour le Client de convenir d'un retrait le jour même. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas en raison du caractère périssable des produits.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits proposés par Maison Hil' : il s'agit en effet de denrées alimentaires périssables, confectionnées à la demande du Client et susceptibles de se détériorer rapidement (3° et 4° de l'article L.221-28). Le délai de rétractation est donc de 0 jour.

Article 8 - Annulation par le Client

Article 9 - Conservation des produits

Les pâtisseries sont à consommer dans les 24 à 48 heures suivant le retrait, conservées au réfrigérateur (entre 0 et 4 °C). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation après le retrait.

Article 10 - Réclamations

Toute réclamation relative à la conformité du produit doit être formulée par e-mail à maisonhil.patisserie@gmail.com dans un délai maximum de 24 heures après le retrait/la livraison, accompagnée de photographies si possible. Le Vendeur s'engage à étudier chaque réclamation et à proposer une solution adaptée (remboursement partiel ou total, geste commercial).

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Maison Hil' et au RGPD (UE) 2016/679. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.

Article 12 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est à désigner après immatriculation (l'information sera mise à jour dès l'adhésion à un dispositif de médiation).

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve d'une éventuelle médiation préalable.

Document mis à jour le 19 octobre 2026.

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